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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00116619V0001

Permis de démolir à Frans - Au Champ

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES et autorisé le 25 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116619V0001, instruit par la commune de Frans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PD n° 00116619V0001

Demandeur

SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00116619V0001, délivré le 25 juin 2019 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Au Champ, Frans (01480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES. Le terrain concerné couvre 5 240 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH523, ZH454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

5 240 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 juin 2019

Délai d'instruction

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Localisation du projet à Frans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH523 ZH454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 240 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 250102175
SIRET: 25010217500032
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00116619V0001
Code commune INSEE	01166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Champ, Frans (01480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES et autorisé le 25 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116619V0001, instruit par la commune de Frans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.