Permis de démolir n° 00116619V0001 à Frans, Au Champ
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 00116619V0001
Demandeur
SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00116619V0001 porte sur un bâtiment situé Au Champ. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES.
Le terrain support du projet couvre 5 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH523, ZH454. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Frans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Frans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 250102175
- SIRET
- 25010217500032
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00116619V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |