Permis de construire Locaux N° 00116619V0016

Permis de construire n° 00116619V0016 à Frans pour 112 m² de locaux, Za Du Pardy

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 00116619V0016

Demandeur

SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00116619V0016, délivré le 24 octobre 2019 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Du Pardy. La demande émane de SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH523, ZH454. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 240 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH523 ZH454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
250102175
SIRET
25010217500032
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création
1996
Localisation
TREVOUX (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116619V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Pardy, à Frans (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES et accordée le 24 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116619V0016, déposé en mairie de Frans.

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