SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
255002552 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 14/01/1991

Infos clés

Siège

Manche (50)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Carentan-les-Marais.

Profil et organisation

SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 50480 à CARENTAN-LES-MARAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
14/01/1991
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

Activité d’urbanisme de SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL compte 7 autorisations recensées sur la période 12/06/2014 - 26/06/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

12/06/2014 - 26/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

5 autorisations sur la période 12/06/2014 - 26/06/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Carentan-les-Marais. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Village Les Ponts Douve -, Carentan-les-Marais (50500) PC Locaux A182, A184 6 634 m² 71 m² 2023/06/26
Le Quesnay De Bas, Saint-André-de-Bohon (50500) PC Locaux ZB82, ZB81 138 810 m² 140 m² 2020/10/21
Le Quesnay De Bas, Saint-André-de-Bohon (50500) PC Locaux ZB80 3 121 m² 13 m² 2019/08/02
Adresse Non Renseignée, Carentan-les-Marais (50500) PC Locaux 387 m² 2016/05/04
3 Vlge Des Ponts D Ouve, Carentan-les-Marais (50500) PC Locaux A230, A226 49 852 m² 387 m² 2014/06/12

Permis d'aménager de SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

2 autorisations sur la période 26/03/2018 - 03/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Carentan-les-Marais. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Beauguillot, Sainte-Marie-du-Mont (50480) PA AC18, AC229 1 089 497 m² 2022/05/03
3 Village Des Ponts D'ouve -, Carentan-les-Marais (50500) PA A186, A187 721 040 m² 2018/03/26

Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

Sources des informations sur SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL ?
SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL ?
Le profil de SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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