Permis d'aménager n° 05050921Q0001 à Sainte-Marie-du-Mont pour un terrain de 1 089 497 m², Beauguillot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PA n° 05050921Q0001
Demandeur
SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05050921Q0001 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé Beauguillot. La demande émane de SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 089 497 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AC229, AC230. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 089 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255002552
- SIRET
- 25500255200032
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Autres dossiers de SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050921Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |