Permis de construire Locaux N° 05009916Q0004

Permis de construire n° 05009916Q0004 à Carentan-les-Marais pour 387 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 05009916Q0004

Demandeur

SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05009916Q0004 a été délivré le 4 mai 2016 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le projet est porté par SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 238 m² 257 m² 130 m² 0 m² 130 m² 257 m² 1 495 m²
Total 1 238 m² 257 m² 130 m² 0 m² 130 m² 257 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 598 m²
Autres activités 583 m² 257 m² 130 m² 0 m² 73 m² 314 m² 897 m²
dont Bureaux 122 m² 257 m² 130 m² 0 m² 0 m² 387 m² 509 m²
dont Entrepôt 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 388 m²
Total locaux 1 238 m² 257 m² 130 m² 0 m² 130 m² 257 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
255002552
SIRET
25500255200024
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
LES VEYS (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009916Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL et accordé le 4 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009916Q0004, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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