Permis de construire Locaux N° 05009923Q0007

Permis de construire n° 05009923Q0007 à Carentan-les-Marais pour 71 m² de locaux, 3 Village Les Ponts Douve -

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 05009923Q0007

Demandeur

SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05009923Q0007 a été délivré le 26 juin 2023 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Village Les Ponts Douve -. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A182, A184, A185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 634 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A182 A184 A185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 495 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 566 m²
Total 1 495 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m²
Autres activités 840 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 911 m²
dont Bureaux 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m²
dont Entrepôt 388 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 459 m²
Total locaux 1 495 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
255002552
SIRET
25500255200024
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009923Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Village Les Ponts Douve -, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL et accordé le 26 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009923Q0007, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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