Retour aux permis de construire de Carentan-les-Marais

Permis de construire Locaux N° 05009923Q0007

Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 71 m² de locaux - 3 Village Les Ponts Douve -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Village Les Ponts Douve -, Carentan-les-Marais (50500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL et accordé le 26 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009923Q0007, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 05009923Q0007

Demandeur

SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05009923Q0007, délivré le 26 juin 2023 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Village Les Ponts Douve -, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A182, A184, A185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 634 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A182 A184 A185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 495 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	1 566 m²
Total	1 495 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	452 m²	0 m²	0 m²	452 m²
Entrepôt	388 m²	71 m²	71 m²	459 m²
Équipements publics	655 m²	0 m²	0 m²	655 m²
Total locaux	1 495 m²	71 m²	71 m²	1 566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 255002552
SIRET: 25500255200024
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05009923Q0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Village Les Ponts Douve -, Carentan-les-Marais (50500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL et accordé le 26 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009923Q0007, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carentan-les-Marais

PC n°0500992600008 Locaux Autorisé

341 Rue Rue Saint Nicolas Montmartin En Graignes

Carentan-les-Marais (50500)

Nouvelle construction

28 mai 2026 240 m² SDP

PC n°0500992600009 Locaux Autorisé

Rn13 Aire De Cantepie

Carentan-les-Marais (50500)

Extension sans transformation

09 mai 2026 37 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PC n°0500992600012 Logement Autorisé

3 Rue Gloria

Carentan-les-Marais (50500)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 1 416 m² SDP CL IMMOBILIER

DP n°0500992600027 Locaux Autorisé

La Piece Du Vivier

Carentan-les-Marais (50500)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 13 m² SDP ENEDIS

PC n°0500992600005 Locaux Autorisé

8 Chemin De Blactot

Carentan-les-Marais (50500)

Extension sans transformation

19 mars 2026 31 m² SDP ALLIANCE OCEANE

PC n°0500992500065 Locaux Autorisé

Za Le Mingrelin

Carentan-les-Marais (50500)

Extension sans transformation

19 mars 2026 27 m² SDP GAZELLE

Autres types d'autorisations à Carentan-les-Marais

Permis d'aménager à Carentan-les-Marais

24 autorisations

Permis de démolir à Carentan-les-Marais

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carentan-les-Marais

Autres types d'autorisations à Carentan-les-Marais

Caractéristiques du projet