Permis d'aménager n° 05009918Q0002 à Carentan-les-Marais pour un terrain de 721 040 m², 3 Village Des Ponts D'ouve -
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 05009918Q0002
Demandeur
SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05009918Q0002, délivré le 26 mars 2018 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Village Des Ponts D'ouve -. Le projet est porté par SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 721 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A186, A187, A188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
19/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 721 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255002552
- SIRET
- 25500255200032
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Autres dossiers de SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009918Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |