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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05009918Q0002

Permis d'aménager à Carentan-les-Marais pour 721 040 m² de terrain - 3 Village Des Ponts D'ouve -

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL et autorisé le 26 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009918Q0002, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PA n° 05009918Q0002

Demandeur

SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05009918Q0002, délivré le 26 mars 2018 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Village Des Ponts D'ouve -, Carentan-les-Marais (50500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL. L'opération concerne un terrain de 721 040 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A186, A187, A188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Surface du terrain

721 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2019

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A186 A187 A188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	721 040 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 255002552
SIRET: 25500255200032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05009918Q0002
Code commune INSEE	50099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 721 040 m², situé 3 Village Des Ponts D'ouve -, Carentan-les-Marais (50500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL et autorisé le 26 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009918Q0002, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.