Permis de construire n° 05044519Q0001 à Saint-André-de-Bohon pour 13 m² de locaux, Le Quesnay De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 05044519Q0001
Demandeur
SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05044519Q0001, délivré le 2 août 2019 à Saint-André-de-Bohon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Quesnay De Bas. SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Bohon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Bohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quesnay De Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Bohon Code postal 50500 Identifiant INSEE 50445
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 749 m² |
| Total | 736 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 736 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 749 m² |
| Total locaux | 736 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255002552
- SIRET
- 25500255200032
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CARENTAN-LES-MARAIS (50500)
Autres dossiers de SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044519Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |