Permis de construire Locaux N° 09558524O0001

Permis de construire n° 09558524O0001 à Sarcelles pour 509 m² de locaux, 31 Rue De L'escouvrier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 09558524O0001

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558524O0001, délivré le 30 mai 2024 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue De L'escouvrier. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM203, AM204, AM207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 200 m²

Surface existante avant

2 245 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM203 AM204 AM207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 85 m²
Locaux 1 895 m² 244 m² 265 m² 5 m² 0 m² 504 m² 2 399 m²
Total 2 245 m² 244 m² 265 m² 5 m² 265 m² 239 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 895 m² 244 m² 265 m² 5 m² 0 m² 504 m² 2 399 m²
dont Bureaux 1 895 m² 244 m² 265 m² 5 m² 0 m² 504 m² 2 399 m²
Total locaux 1 895 m² 244 m² 265 m² 5 m² 0 m² 504 m² 2 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259502086
SIRET
25950208600012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558524O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue De L'escouvrier, à Sarcelles (95200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS et accordé le 30 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558524O0001, déposé en mairie de Sarcelles.

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