Permis de construire Locaux N° 09558516O0023

Permis de construire n° 09558516O0023 à Sarcelles pour 79 m² de locaux, 1 Rue Des Tissonvilliers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 09558516O0023

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558516O0023, délivré le 13 juillet 2016 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Des Tissonvilliers. La demande émane de SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 869 m²

Surface existante avant

4 620 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

4 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 620 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 699 m²
Total 4 620 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 620 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 699 m²
dont Industrie 4 620 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 699 m²
Total locaux 4 620 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259502086
SIRET
25950208600012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SARCELLES (95200)

Autres dossiers de SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558516O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 869 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Tissonvilliers, à Sarcelles (95200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS et accordé le 13 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558516O0023, déposé en mairie de Sarcelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarcelles

Autres types d'autorisations à Sarcelles