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Permis de construire Locaux N° 09558521O0043

Permis de construire n° 09558521O0043 à Sarcelles pour 37 m² de locaux, 1 Avenu Des Tissonvilliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenu Des Tissonvilliers, à Sarcelles (95200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS et accordé le 10 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558521O0043, déposé en mairie de Sarcelles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 09558521O0043

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558521O0043 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé 1 Avenu Des Tissonvilliers. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 277 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

13 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 277 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	13 314 m²
Total	13 277 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	13 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	13 277 m²	37 m²	37 m²	13 314 m²
dont Bureaux	3 202 m²	0 m²	0 m²	3 202 m²
dont Industrie	8 115 m²	37 m²	37 m²	8 152 m²
dont Entrepôt	1 960 m²	0 m²	0 m²	1 960 m²
Total locaux	13 277 m²	37 m²	37 m²	13 314 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259502086
SIRET: 25950208600012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SARCELLES (95200)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558521O0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenu Des Tissonvilliers, à Sarcelles (95200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS et accordé le 10 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558521O0043, déposé en mairie de Sarcelles.

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