SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - Permis de construire et DP

Active
250901873 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 05/07/2005

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Permis de construire et DP

39

Présentation détaillée de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE est associé à 39 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 39 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 32 communes, principalement Montferrier.

Profil et organisation

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 09000 à Saint-Paul-de-Jarrat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SMDEA
Date de création
05/07/2005
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Activité d’urbanisme de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE compte 39 autorisations recensées sur la période 12/08/2013 - 11/03/2026, dans 32 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

39

Période couverte

12/08/2013 - 11/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

32 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -80,0 % 1 0 0
2025 5 +66,7 % 5 0 0
2024 3 -25,0 % 3 0 0
2023 4 +100,0 % 4 0 0
2022 2 +100,0 % 2 0 0
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2020 2 -50,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

39 autorisations sur la période 12/08/2013 - 11/03/2026, réparties dans 32 communes, principalement à Montferrier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Demandeurs comparables à SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Sources des informations sur SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE ?
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE est associé à 39 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE ?
Le profil de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE recense 39 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE concernent 32 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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