SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 37.00Z Collecte et traitement des eaux usées
Siège
Ain (01)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-Vaux.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré à 01190 PONT-DE-VAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- SIRET du siège
- Sigle
- SIVU
- Date de création
- 01/01/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES compte 2 autorisations recensées sur la période 09/07/2020 - 09/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
2 autorisations sur la période 09/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-de-Vaux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pre Chapuisi, Pont-de-Vaux (01190) | PC Locaux | 0A208 | 54 421 m² | 88 m² | 2020/07/09 |
| Croix Touris, Pont-de-Vaux (01190) | PC Locaux | AB76, AB77 | 15 370 m² | 225 m² | 2020/07/09 |
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.