SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE - Permis de construire et DP

Cessée
259720035 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Créée le 01/05/1967

Infos clés

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Rivière-Pilote.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 97215 à RIVIERE-SALEE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SICSM
Date de création
01/05/1967

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE compte 12 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 20/02/2019, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

20/03/2013 - 20/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

12 autorisations sur la période 20/03/2013 - 20/02/2019, réparties dans 9 communes, principalement à Rivière-Pilote.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Route Ancienne Rte De Schoelcher, Schœlcher (97233) PC Locaux M39 1 120 m² 453 m² 2019/02/20
Croix Godet, Rivière-Pilote (97211) PC Locaux W649 1 500 m² 287 m² 2016/01/19
Ravine Couresse, Rivière-Pilote (97211) PC Locaux Z444 20 038 m² 34 m² 2016/01/13
La Sucrerie, Les Anses-d'Arlet (97217) PC Locaux D95 14 432 m² 131 m² 2015/08/28
34 Rue Des Orangers, Ducos (97224) PC Logement AC655, AC654 11 690 m² 573 m² 2015/05/29
Section Ai N 709, Rivière-Pilote (97211) PC Locaux AI709 67 175 m² 35 m² 2015/01/23
Petit Fonds La Carreau, Saint-Esprit (97270) PC Locaux W220 7 705 m² 106 m² 2015/01/14
Dizac, Le Diamant (97223) PC Locaux O478 4 500 m² 667 m² 2014/05/10
Gros Raisin, Sainte-Luce (97228) PC Locaux I1567, I1568 4 774 m² 628 m² 2014/03/27
180 Rue Du Fromager, Le Lamentin (97232) PC Logement AT222 787 m² 146 m² 2014/03/25
Sagesse, Rivière-Salée (97215) PC Locaux K1061 1 000 m² 34 m² 2013/12/05
Quartier Corps De Garde, Sainte-Luce (97228) PC Locaux I663 2 613 m² 37 m² 2013/03/20

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE ?
SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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