COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
249720053 Communauté d'agglomération ETI Créée le 29/12/2000

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Ducos.

Profil et organisation

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 97215 à RIVIERE-SALEE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
29/12/2000
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD compte 11 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 04/10/2022, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

29/04/2013 - 04/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

9 autorisations sur la période 10/07/2013 - 04/10/2022, réparties dans 7 communes, principalement à Rivière-Pilote. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Morne Pitault, Ducos (97224) PC Locaux P816, O17 1 426 m² 334 m² 2022/10/04
La Duprey, Le Marin (97290) DP Locaux K250 1 860 m² 7 m² 2022/02/14
Morne Wan, Rivière-Pilote (97211) PC Locaux P169, P170 3 265 m² 165 m² 2022/01/19
Route De L'anse Trabaud, Sainte-Anne (97227) PC Locaux C149, C152 248 m² 37 m² 2021/07/26
Cassis Germont, Rivière-Pilote (97211) PC Locaux Z444 20 038 m² 50 m² 2017/12/29
Providence, Saint-Esprit (97270) PC Locaux D268, D270 2 394 m² 82 m² 2017/06/16
Habitation Maupeou, Rivière-Salée (97215) PC Locaux N169, N341 7 724 m² 2017/01/23
Quartier Gueydon, Saint-Esprit (97270) PC Locaux H1192 6 706 m² 974 m² 2013/12/27
46 Rue Vincent Placoly, Schœlcher (97233) PC Logement L46 504 m² 169 m² 2013/07/10

Permis d'aménager de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

2 autorisations sur la période 29/04/2013 - 09/01/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Ducos. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Maupeou, Rivière-Salée (97215) PA N340, N341 107 849 m² 2018/01/09
Pays-Noye, Ducos (97224) PA C1275 2013/04/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD ?
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD ?
Le profil de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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