Permis de construire n° 97222713BR001 à Sainte-Luce pour 37 m² de locaux, Quartier Corps De Garde
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 97222713BR001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222713BR001 porte sur un projet situé Quartier Corps De Garde. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I663. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Corps De Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -1 m² | 37 m² |
| Total | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -1 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -1 m² | 37 m² |
| Total locaux | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -1 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 259720035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1967
- Localisation
- RIVIERE-SALEE (97215)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222713BR001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |