Permis de construire n° 97222314BR046 à Saint-Esprit pour 106 m² de locaux, Petit Fonds La Carreau
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 97222314BR046
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petit Fonds La Carreau, le permis de construire n° 97222314BR046 a été délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique). La demande émane de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Esprit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carreau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 106 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 90 m² | 106 m² |
| Total | 16 m² | 106 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 90 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 106 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 90 m² | 106 m² |
| Total locaux | 16 m² | 106 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 90 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 259720035
- SIRET
- 25972003500031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1967
- Localisation
- RIVIERE-SALEE (97215)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222314BR046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |