Permis de construire n° 97222015BR045 à Rivière-Pilote pour 287 m² de locaux, Croix Godet
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 97222015BR045
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croix Godet, le permis de construire n° 97222015BR045 a été délivré le 19 janvier 2016 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique). Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W649. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivière-Pilote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Godet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 259720035
- SIRET
- 25972003500023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1967
- Localisation
- RIVIERE-SALEE (97215)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222015BR045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |