Permis de construire n° 97220215BR029 aux Anses-d'Arlet pour 131 m² de locaux, La Sucrerie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 97220215BR029
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220215BR029 a été délivré le 28 août 2015 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Sucrerie. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D95. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Anses-d'Arlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Anses-d'Arlet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 131 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 71 m² | 131 m² |
| Total | 60 m² | 131 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 71 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 131 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 71 m² | 131 m² |
| Total locaux | 60 m² | 131 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 71 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 259720035
- SIRET
- 25972003500031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1967
- Localisation
- RIVIERE-SALEE (97215)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220215BR029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |