SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE
SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Borne.
Profil et organisation
SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 07380 à JAUJAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/2000
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE
Activité d’urbanisme de SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE
SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/04/2017 - 30/04/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE
1 autorisation sur la période 04/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Borne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Abeouradou, Borne (07590) | PC Locaux | AO17 | 59 350 m² | 27 m² | 2017/04/04 |
Permis d'aménager de SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE
1 autorisation sur la période 30/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Rochette. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chanal, La Rochette (07310) | PA | OA613 | — | 2025/04/30 |
Répartition géographique des autorisations de SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.