2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Borne.
SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 07380 à Jaujac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/04/2017 - 30/04/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 04/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Borne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Abeouradou, Borne (07590) | PC Locaux | AO17 | 59 350 m² | 27 m² | 2017/04/04 |
1 autorisation sur la période 30/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Rochette. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chanal, La Rochette (07310) | PA | OA613 | — | 2025/04/30 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
