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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00719524B0001

Permis d'aménager n° 00719524B0001 à La Rochette, Chanal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE et autorisé le 30 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719524B0001, déposé en mairie de La Rochette.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PA n° 00719524B0001

Demandeur

SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00719524B0001, délivré le 30 avril 2025 à La Rochette (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chanal. Le dossier a été déposé par SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA613. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanal

Territoires administratifs

Commune: La Rochette Code postal 07310 Identifiant INSEE 07195
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250702388
SIRET: 25070238800027
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: JAUJAC (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00719524B0001
Code commune INSEE	07195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chanal à La Rochette (07310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE et autorisé le 30 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719524B0001, déposé en mairie de La Rochette.

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