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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00719524B0001

Permis d'aménager à La Rochette pour 0 m² de terrain - Chanal

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PA n° 00719524B0001

Demandeur

SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE

Cette page présente le permis d'aménager n° 00719524B0001, délivré le 30 avril 2025 à La Rochette (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chanal, La Rochette (07310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OA613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanal

Territoire administratif

Commune
La Rochette Code postal 07310 Identifiant INSEE 07195
Département
Ardèche (07)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250702388
SIRET
25070238800027
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
JAUJAC (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00719524B0001
Code commune INSEE 07195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chanal, La Rochette (07310).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE et autorisé le 30 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719524B0001, instruit par la commune de La Rochette.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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