SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE - Permis de construire et DP

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257703819 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 27/04/1982

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE

SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Champeaux.

Profil et organisation

SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 77720 à Champeaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
27/04/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE

Activité d’urbanisme de SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE

SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/05/2026 - 04/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/05/2026 - 04/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE

1 autorisation sur la période 04/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Champeaux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Sarrazin Desmaraise, Champeaux (77720) PC Locaux ZM171 15 207 m² 100 m² 2026/05/04

Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE

Sources des informations sur SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE ?
SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE ?
Le profil de SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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