Permis de construire n° 0770822500003 à Champeaux pour 99,8 m² de locaux, Rue Sarrazin Desmaraise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 0770822500003
Demandeur
SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sarrazin Desmaraise, le permis de construire n° 0770822500003 a été délivré le 4 mai 2026 à Champeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM171. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champeaux Code postal 77720 Identifiant INSEE 77082
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 719 m² |
| Total | 619 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 619 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 719 m² |
| Total locaux | 619 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE LA PLAINE DE BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 257703819
- SIRET
- 25770381900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPEAUX (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770822500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |