2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charnay.
SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 25440 à Chenecey-Buillon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE compte 3 autorisations recensées sur la période 05/12/2013 - 07/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/12/2013 - 07/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Charnay. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 44 Route Du Village, Charnay (25440) | PC Locaux | B937, B940 | 5 200 m² | 398 m² | 2023/11/07 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Verger Genteille, Charnay (25440) | PC Locaux | B940 | 3 381 m² | 180 m² | 2013/12/05 |
1 autorisation sur la période 03/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Charnay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Route Du Village, Charnay (25440) | PD | B937 | 1 716 m² | 2022/11/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
