SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE
SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charnay.
Profil et organisation
SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 25440 CHENECEY-BUILLON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE
Activité d’urbanisme de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE
SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE compte 3 autorisations recensées sur la période 05/12/2013 - 07/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE
2 autorisations sur la période 05/12/2013 - 07/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Charnay. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 44 Route Du Village, Charnay (25440) | PC Locaux | B937, B940 | 5 200 m² | 398 m² | 2023/11/07 |
| Verger Genteille, Charnay (25440) | PC Locaux | B940 | 3 381 m² | 180 m² | 2013/12/05 |
Permis de démolir de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE
1 autorisation sur la période 03/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Charnay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Route Du Village, Charnay (25440) | PD | B937 | 1 716 m² | 2022/11/03 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.