Permis de construire Locaux N° 02512623N0005

Permis de construire n° 02512623N0005 à Charnay pour 398 m² de locaux, 44 Route Du Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 44 Route Du Village, à Charnay (25440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE et accordée le 7 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2024, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512623N0005, déposé en mairie de Charnay.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 02512623N0005

Demandeur

SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512623N0005, délivré le 7 novembre 2023 à Charnay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 44 Route Du Village. SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B937, B940, B942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 200 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Localisation du projet à Charnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B937 B940 B942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnay Code postal 25440 Identifiant INSEE 25126
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	421 m²	398 m²	0 m²	229 m²	0 m²	169 m²	590 m²
Total	421 m²	398 m²	0 m²	229 m²	0 m²	169 m²	590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	421 m²	398 m²	0 m²	229 m²	0 m²	169 m²	590 m²
Total locaux	421 m²	398 m²	0 m²	229 m²	0 m²	169 m²	590 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 242500049
SIRET: 24250004900059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHENECEY BUILLON (25440)

Autres dossiers de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

PC n°02512613C0005 Terminé

Verger Genteille

Nouvelle construction

05 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02512623N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 44 Route Du Village, à Charnay (25440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE et accordée le 7 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2024, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512623N0005, déposé en mairie de Charnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charnay

PC n°02512622N0008 Logement Annulé

Lotissement ""Combe Des Pla Lot 1

Charnay (25440)

Nouvelle construction

22 sept. 2022 89 m² SDP

PC n°02512623N0002 Logement Commencé

Chemin De La Vielle Grange Lotissement Combe Des Planches Lot N_6

Charnay (25440)

Nouvelle construction

28 févr. 2023 104 m² SDP

PC n°02512623N0001 Logement Terminé

Lotissement ""Combe Des Pla

Charnay (25440)

Nouvelle construction

14 mars 2023 99 m² SDP

PC n°02512624N0003 Logement Commencé

Chemin De La Vieille Grang

Charnay (25440)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 149 m² SDP

PC n°0251262500004 Logement Autorisé

4 Chemin Des Essarts De La R

Charnay (25440)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 188 m² SDP

PC n°0251262600002 Locaux Autorisé

13 Route De Cessey

Charnay (25440)

Extension sans transformation

09 juin 2026 252 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charnay

Permis d'aménager à Charnay

3 autorisations

Permis de démolir à Charnay

4 autorisations