SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noisy-le-Roi.
Profil et organisation
SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 78870 à BAILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- SIBANO
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
Activité d’urbanisme de SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI compte 4 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 27/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
2 autorisations sur la période 28/11/2022 - 19/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Noisy-le-Roi. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Moulineaux, Noisy-le-Roi (78590) | PC Locaux | AC192 | 82 185 m² | 1 003 m² | 2024/02/19 |
| Avenue Des Moulineaux Stade Du Sibano, Noisy-le-Roi (78590) | PC Locaux | AC192 | — | 596 m² | 2022/11/28 |
Permis d'aménager de SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
2 autorisations sur la période 21/03/2013 - 27/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Noisy-le-Roi. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Moulineaux, Noisy-le-Roi (78590) | PA | AC192 | 82 185 m² | 2024/06/27 |
| Route De Rennemoulin, Noisy-le-Roi (78590) | PA | AD310 | — | 2013/03/21 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.