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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07845512G0001

Permis d'aménager n° 07845512G0001 à Noisy-le-Roi, Route De Rennemoulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI et autorisé le 21 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 26 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07845512G0001, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PA n° 07845512G0001

Demandeur

SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Rennemoulin, le permis d'aménager n° 07845512G0001 a été délivré le 21 mars 2013 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD310. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

26/11/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

26/11/2013

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 247800287
SIRET: 24780028700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BAILLY (78870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07845512G0001
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Rennemoulin à Noisy-le-Roi (78590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI et autorisé le 21 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 26 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07845512G0001, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

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