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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07845524G0001

Permis d'aménager à Noisy-le-Roi pour 82 185 m² de terrain - Avenue Des Moulineaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI et autorisé le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845524G0001, instruit par la commune de Noisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PA n° 07845524G0001

Demandeur

SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07845524G0001, délivré le 27 juin 2024 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Moulineaux, Noisy-le-Roi (78590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI. L'opération concerne un terrain de 82 185 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

82 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	82 185 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 247800287
SIRET: 24780028700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAILLY (78870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07845524G0001
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 185 m², situé Avenue Des Moulineaux, Noisy-le-Roi (78590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI et autorisé le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845524G0001, instruit par la commune de Noisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.