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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07845524G0001

Permis d'aménager n° 07845524G0001 à Noisy-le-Roi pour un terrain de 82 185 m², Avenue Des Moulineaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI et autorisée le 27 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07845524G0001, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PA n° 07845524G0001

Demandeur

SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07845524G0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Moulineaux. SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 82 185 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC192. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

82 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	82 185 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 247800287
SIRET: 24780028700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BAILLY (78870)

Autres dossiers de SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI

PA n°07845512G0001 Terminé

Route De Rennemoulin

21 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07845524G0001
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 185 m², situé Avenue Des Moulineaux à Noisy-le-Roi (78590).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI et autorisée le 27 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07845524G0001, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

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