Permis de construire n° 07845523G0010 à Noisy-le-Roi pour 1 003 m² de locaux, Avenue Des Moulineaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 07845523G0010
Demandeur
SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Moulineaux, le permis de construire n° 07845523G0010 a été délivré le 19 février 2024 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| Total | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 247800287
- SIRET
- 24780028700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAILLY (78870)
Autres dossiers de SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07845523G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |