Déclaration préalable Locaux N° 0702822600020

Déclaration préalable n° 0702822600020 à Gy pour 10 m² de locaux, rue de Versailles Les Vorpes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier DP n° 0702822600020

Demandeur

SIED 70

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0702822600020 a été accordée le 24 juin 2026 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue de Versailles Les Vorpes. SIED 70 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 16 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Sur la même voie, rue de Versailles, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Gy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vorpes

Territoires administratifs

Commune
Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIED 70, un syndicat mixte basé à Vesoul. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SIED 70

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200078111
SIRET
20007811100099
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
VESOUL (70000)

Autres dossiers de SIED 70

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702822600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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