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Permis de construire Locaux N° 0702612500001

Permis de construire à Frotey-lès-Vesoul pour 135 m² de locaux - 15Bis Rue Marcel Rozard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 163 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15Bis Rue Marcel Rozard, Frotey-lès-Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIED 70 et accordé le 17 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702612500001, instruit par la commune de Frotey-lès-Vesoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0702612500001

Demandeur

SIED 70

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0702612500001, délivré le 17 juillet 2025 à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15Bis Rue Marcel Rozard, Frotey-lès-Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIED 70. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE53, ZE54, AK467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 163 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE53 ZE54 AK467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frotey-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70261
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	165 m²	135 m²	165 m²	0 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIED 70

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200078111
SIRET: 20007811100099
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0702612500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 163 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15Bis Rue Marcel Rozard, Frotey-lès-Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIED 70 et accordé le 17 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702612500001, instruit par la commune de Frotey-lès-Vesoul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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