Déclaration préalable Locaux N° 07040026C0006

Déclaration préalable n° 07040026C0006 à Ouge pour 25 m² de locaux, Du Cornot "Le Village"

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2026

Dossier DP n° 07040026C0006

Demandeur

SIED 70

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07040026C0006 a été accordée le 18 juillet 2026 à Ouge (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Du Cornot "Le Village". SIED 70 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C PUB.. Au total, le catalogue compte 3 permis de construire et déclarations préalables à Ouge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2026.

Autorisation

18 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
18/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouge

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C PUB.

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Le Village"

Territoires administratifs

Commune
Ouge Code postal 70500 Identifiant INSEE 70400
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 25 m²
Emprise au sol créée 25 m²
Emprise au sol supprimée 25 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIED 70, un syndicat mixte basé à Vesoul. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SIED 70

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200078111
SIRET
20007811100099
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
VESOUL (70000)

Autres dossiers de SIED 70

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07040026C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juillet 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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