Déclaration préalable Locaux N° 07040026C0006

Déclaration préalable n° 07040026C0006 à Ouge pour 25 m² de locaux, Du Cornot ""Le Village""

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2026

Dossier DP n° 07040026C0006

Demandeur

SIED 70

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Du Cornot ""Le Village"", la déclaration préalable n° 07040026C0006 a été accordée le 18 juillet 2026 à Ouge (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). SIED 70 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CPUB.. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/07/2026
2
Autorisation
18/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

CPUB.

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Village""

Territoires administratifs

Commune
Ouge Code postal 70500 Identifiant INSEE 70400
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIED 70

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200078111
SIRET
20007811100099
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07040026C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juillet 2026
Date de dépôt 18/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Du Cornot ""Le Village"", à Ouge (70500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIED 70 et accordé le 18 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07040026C0006, déposé en mairie d'Ouge.

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