Déclaration préalable Locaux N° 07027924O0054

Déclaration préalable n° 07027924O0054 à Gray pour 9 m² de locaux, rue des Freres Lumiere Zac Gray Sud

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier DP n° 07027924O0054

Demandeur

SIED 70

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 octobre 2024 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07027924O0054 porte sur un projet situé rue des Freres Lumiere Zac Gray Sud. Le projet est porté par SIED 70.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZH 400. Sur la même voie, rue des Freres Lumiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Gray Sud

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIED 70, un syndicat mixte basé à Vesoul. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SIED 70

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200078111
SIRET
20007811100099
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
VESOUL (70000)

Autres dossiers de SIED 70

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027924O0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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