Déclaration préalable n° 0705502600047 à Vesoul pour 3 m² de locaux, 1 rue Max Devaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier DP n° 0705502600047
Demandeur
SIED 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 avril 2026 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0705502600047 porte sur un projet situé 1 rue Max Devaux. SIED 70 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 273 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence T 251, T 258, T 259. La voie, rue Max Devaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 273 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 062 m² à 1 065 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 065 m² |
| Total | 1 062 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 062 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIED 70, un syndicat mixte basé à Vesoul. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SIED 70
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200078111
- SIRET
- 20007811100099
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de SIED 70
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705502600047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Max Devaux à Vesoul (70000)
L’autre dossier recensé rue Max Devaux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.