SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
250100815
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Code 7353
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE
- SIREN
- 250 100 815
- SIRET siège
- 250 100 815 00019
- Forme juridique
- Code 7353
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 36.00Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/12/2014
- Dernière autorisation
- 29/05/2018
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 01190 PONT-DE-VAUX
- Département
- Ain
Permis de construire de SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Nievres, Boz (01190) | PC Locaux | 0A888, 0A886 | 9 936 m² | 1 417 m² | 2018/05/29 |
| Rte Des Nievres, Boz (01190) | PC Locaux | A886P, A888 | 8 850 m² | 1 389 m² | 2014/12/08 |
Permis d'aménager de SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.