Permis de construire Locaux N° 00105714D0005

Permis de construire n° 00105714D0005 à Boz pour 474 m² de locaux, Rte Des Nievres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte Des Nievres, à Boz (01190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE et accordé le 8 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105714D0005, déposé en mairie de Boz.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 00105714D0005

Demandeur

SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Des Nievres, le permis de construire n° 00105714D0005 a été délivré le 8 décembre 2014 à Boz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 443 m² en équipements publics et 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A886P, A888, A889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 850 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/12/2014

Chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A886P A888 A889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boz Code postal 01190 Identifiant INSEE 01057
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	915 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	1 389 m²
Total	915 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	915 m²	443 m²	443 m²	1 358 m²
Autres activités	0 m²	31 m²	31 m²	31 m²
dont Bureaux	0 m²	31 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	915 m²	474 m²	474 m²	1 389 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250100815
SIRET: 25010081500019
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création: 1983
Localisation: PONT-DE-VAUX (01190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105714D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte Des Nievres, à Boz (01190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE et accordé le 8 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105714D0005, déposé en mairie de Boz.

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