Permis de construire n° 00105718D0006 à Boz pour 28 m² de locaux, Rue Des Nievres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 00105718D0006
Demandeur
SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105718D0006 a été délivré le 29 mai 2018, pour un projet situé Rue Des Nievres. SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A888, 0A886, 0A889. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boz Code postal 01190 Identifiant INSEE 01057
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 389 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 417 m² |
| Total | 1 389 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 389 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 417 m² |
| dont Bureaux | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| dont Industrie | 1 358 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 1 389 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250100815
- SIRET
- 25010081500019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT DE VAUX (01190)
Autres dossiers de SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105718D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |