SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orry-la-Ville.
Profil et organisation
SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 95270 à ASNIERES-SUR-OISE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Sigle
- SICTEUB
- Date de création
- 01/01/1982
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
Activité d’urbanisme de SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES compte 2 autorisations recensées sur la période 04/07/2015 - 24/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
1 autorisation sur la période 04/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Orry-la-Ville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural Dit De Chantilly, Orry-la-Ville (60560) | PC Locaux | OD180 | 8 969 m² | 90 m² | 2015/07/04 |
Permis de démolir de SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
1 autorisation sur la période 24/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Orry-la-Ville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chemin De La Fontaine, Orry-la-Ville (60560) | PD | D723 | — | 2015/11/24 |
Répartition géographique des autorisations de SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.