Retour aux permis de construire de Orry-la-Ville

Permis de construire Locaux N° 06048214S0013

Permis de construire à Orry-la-Ville pour 90 m² de locaux - Chem Rural Dit De Chantilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 969 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit De Chantilly, Orry-la-Ville (60560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES et accordé le 4 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048214S0013, instruit par la commune de Orry-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2015

Dossier PC n° 06048214S0013

Demandeur

SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06048214S0013, délivré le 4 juillet 2015 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural Dit De Chantilly, Orry-la-Ville (60560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OD180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 969 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orry-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259500940
SIRET: 25950094000020
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: ASNIERES-SUR-OISE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06048214S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 969 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit De Chantilly, Orry-la-Ville (60560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES et accordé le 4 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048214S0013, instruit par la commune de Orry-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orry-la-Ville

DP n°0604822600012 Logement Autorisé

10 Rue Saint-Exupéry

Orry-la-Ville (60560)

Extension sans transformation

12 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0604822500026 Locaux Autorisé

7 Place De La Liberation

Orry-la-Ville (60560)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 5 m² SDP SNC ANALIA

PC n°0604822500024 Logement Commencé

11 Rue De Conde

Orry-la-Ville (60560)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 64 m² SDP

PC n°06048224T0010 Locaux Autorisé

9 Place De La Liberation

Orry-la-Ville (60560)

Transformation sans extension

01 avr. 2025 95 m² SDP COMMUNE DE ORRY LA VILLE

PC n°06048224T0008 Logement Autorisé

11 Avenue Enchery

Orry-la-Ville (60560)

Transformation sans extension

01 avr. 2025 30 m² SDP

PC n°06048224T0001 Mixte Terminé

25 Rue De La Chapelle

Orry-la-Ville (60560)

Transformation sans extension

06 juin 2024 370 m² SDP MD2S

Autres types d'autorisations à Orry-la-Ville

Permis d'aménager à Orry-la-Ville

4 autorisations

Permis de démolir à Orry-la-Ville

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orry-la-Ville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orry-la-Ville

Autres types d'autorisations à Orry-la-Ville

Caractéristiques du projet