Retour aux autorisations d'Orry-la-Ville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06048215S0001

Permis de démolir n° 06048215S0001 à Orry-la-Ville, Le Chemin De La Fontaine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES et autorisée le 24 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048215S0001, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PD n° 06048215S0001

Demandeur

SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06048215S0001 a été délivré le 24 novembre 2015, pour un bâtiment situé Le Chemin De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Orry-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Localisation du projet à Orry-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin De La Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259500940
SIRET: 25950094000020
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de création: 1982
Localisation: ASNIERES-SUR-OISE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06048215S0001
Code commune INSEE	60482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chemin De La Fontaine à Orry-la-Ville (60560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES et autorisée le 24 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048215S0001, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Orry-la-Ville

PD n°06048214S0001 Autorisé

25 Rue De Montgresin

Orry-la-Ville (60560)

27 mars 2014

PD n°06048214S0002 Autorisé

Le Chemin De Senlis

Orry-la-Ville (60560)

22 sept. 2014

PD n°06048215S0002 Autorisé

42 Rue De La Gare

Orry-la-Ville (60560)

11 août 2015

PD n°06048217T0001 Autorisé

1 Rue Des Fraisiers

Orry-la-Ville (60560)

10 juil. 2017 549 m² foncier

PD n°06048217T0002 Autorisé

9 Rue Des Usages

Orry-la-Ville (60560)

23 août 2017 1 652 m² foncier

PD n°06048217T0005 Autorisé

15 Rue Des Acacias

Orry-la-Ville (60560)

06 oct. 2017 779 m² foncier

Autres types d'autorisations à Orry-la-Ville

Permis de construire à Orry-la-Ville

77 autorisations

Permis d'aménager à Orry-la-Ville

4 autorisations