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SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
177501558 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 01/07/1971

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité

Siège

Paris (75)

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

20

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 20 permis de construire et DP, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement Paris.

Profil et organisation

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 75004 à PARIS 4.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SGAP
Date de création
01/07/1971

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE compte 29 autorisations recensées sur la période 02/07/2013 - 05/10/2024, dans 16 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

02/07/2013 - 05/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

16 communes

Évolution annuelle des autorisations de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 1 0 % 1 0 0
2022 1 -85,7 % 1 0 0
2021 7 +250,0 % 5 0 2
2019 2 0 % 2 0 0
2018 2 0 % 2 0 0
2017 2 -60,0 % 0 0 2
2016 5 +150,0 % 2 0 3

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

20 autorisations sur la période 02/07/2013 - 05/10/2024, réparties dans 14 communes, principalement à Paris. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Du Rouillard, Verneuil-sur-Seine (78480) PC Locaux A2537 933 531 m² 29 m² 2021/11/08
Rue Charles Bourseul, Conflans-Sainte-Honorine (78700) DP Locaux AW233 3 080 m² 4 m² 2021/08/28
Rue Charles Bourseul, Conflans-Sainte-Honorine (78700) DP Locaux AW233 3 080 m² 4 m² 2021/08/28
39 Avenue Georges Guynemer, Brétigny-sur-Orge (91220) PC Locaux AD567 1 712 m² 88 m² 2021/04/20
Aeroport De Paris Batiment 808, Villeneuve-le-Roi (94290) PC Locaux AX191 4 842 m² 128 m² 2021/04/14

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

9 autorisations sur la période 16/06/2014 - 21/08/2021, réparties dans 6 communes, principalement à Paris. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PD — — 2015/02/10

Répartition géographique des autorisations de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

16 communes - 7 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Paris

7 autorisations

Brétigny-sur-Orge

2 autorisations

Chevilly-Larue

2 autorisations

Colombes

2 autorisations

Conflans-Sainte-Honorine

2 autorisations

Deuil-la-Barre

2 autorisations

Le Mesnil-Amelot

2 autorisations

Melun

2 autorisations

Boullay-les-Troux

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

29 autorisations

Demandeurs comparables à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE ?
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE ?
Le profil de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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