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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202517E0002

Permis de démolir à Colombes - 41 Av Vitor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et autorisé le 22 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202517E0002, instruit par la commune de Colombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PD n° 09202517E0002

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09202517E0002, délivré le 22 mars 2017 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 41 Av Vitor Hugo, Colombes (92700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont Z150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2017

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 177501558
SIRET: 17750155800015
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202517E0002
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Av Vitor Hugo, Colombes (92700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et autorisé le 22 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202517E0002, instruit par la commune de Colombes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.