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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404414C2003

Permis de démolir n° 09404414C2003 à Limeil-Brévannes, 35 Av Avenue Guy Moquet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et autorisé le 16 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404414C2003, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PD n° 09404414C2003

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09404414C2003, délivré le 16 juin 2014 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 35 Av Avenue Guy Moquet. Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/06/2014

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 177501558
SIRET: 17750155800015
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Année de création: 1971
Localisation: PARIS (75195)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404414C2003
Code commune INSEE	94044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Av Avenue Guy Moquet à Limeil-Brévannes (94450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et autorisé le 16 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404414C2003, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

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