Permis de démolir n° 0772881700001 à Melun, 11 Rue Du President Despatys
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PD n° 0772881700001
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772881700001, délivré le 25 juillet 2017 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du President Despatys. La demande émane de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501558
- SIRET
- 17750155800015
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Année de création
- 1971
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772881700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |