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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09519716C0002

Permis de démolir n° 09519716C0002 à Deuil-la-Barre, 9 Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et autorisée le 29 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519716C0002, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PD n° 09519716C0002

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 09519716C0002 a été délivré le 29 novembre 2016 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP601. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 177501558
SIRET: 17750155800015
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Année de création: 1971

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25 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09519716C0002
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Chateau à Deuil-la-Barre (95170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et autorisée le 29 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519716C0002, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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