Permis de démolir n° 0772911600001 au Mesnil-Amelot, 1 Rue Perichet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2016
Dossier PD n° 0772911600001
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772911600001, délivré le 14 mai 2016 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Perichet. Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés au Mesnil-Amelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-Amelot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501558
- SIRET
- 17750155800015
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Année de création
- 1971
Autres dossiers de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772911600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |