Permis de construire Locaux N° 09407721W0004

Permis de construire n° 09407721W0004 à Villeneuve-le-Roi pour 128 m² de locaux, Aeroport De Paris Batiment 808

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 09407721W0004

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aeroport De Paris Batiment 808, le permis de construire n° 09407721W0004 a été délivré le 14 avril 2021 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 842 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 808

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 128 m² 0 m² 69 m² 0 m² 59 m² 249 m²
Total 190 m² 128 m² 0 m² 69 m² 0 m² 59 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 128 m² 0 m² 69 m² 0 m² 59 m² 249 m²
dont Bureaux 190 m² 128 m² 0 m² 69 m² 0 m² 59 m² 249 m²
Total locaux 190 m² 128 m² 0 m² 69 m² 0 m² 59 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
177501558
SIRET
17750155800015
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Année de création
1971
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407721W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Aeroport De Paris Batiment 808, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 14 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407721W0004, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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