SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
798260543 Société civile immobilière Créée le 19/10/2013

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Pont-à-Mousson.

Profil et organisation

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 54700 à Pont-à-Mousson.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/10/2013

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Activité d’urbanisme de SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA compte 11 autorisations recensées sur la période 01/06/2016 - 04/06/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

01/06/2016 - 04/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

8 autorisations sur la période 18/05/2018 - 04/06/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Bois Le Pretre, Pont-à-Mousson (54700) PC Locaux AY179, AY180 1 072 m² 78 m² 2025/06/04

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Marie Marvingt, Dieulouard (54380) PC Locaux BA288, BA267 3 137 m² 1 246 m² 2022/06/20

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sur La Sente Saunier, Montauville (54700) PC Logement AA313 1 494 m² 315 m² 2019/05/16

Permis d'aménager de SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

2 autorisations sur la période 01/08/2017 - 25/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

1 autorisation sur la période 01/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Demandeurs comparables à SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Sources des informations sur SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA ?
SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA ?
Le profil de SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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