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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05443119N0001

Permis d'aménager n° 05443119N0001 à Pont-à-Mousson pour un terrain de 3 465 m², 568 Rue Du Bois Le Pretre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA et autorisé le 25 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443119N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PA n° 05443119N0001

Demandeur

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05443119N0001, délivré le 25 mars 2019 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 568 Rue Du Bois Le Pretre. La demande émane de SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 465 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY6. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Surface du terrain

3 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 465 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798260543
SIRET: 79826054300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: PONT.A.MOUSSON (54700)

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PA n°05443116N0003 Autorisé

1237 Rue Du Bois Le Pretre

01 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05443119N0001
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 465 m², situé 568 Rue Du Bois Le Pretre à Pont-à-Mousson (54700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA et autorisé le 25 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443119N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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