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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443116N0002

Permis de démolir n° 05443116N0002 à Pont-à-Mousson, 62 Avenue General Patton

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA et autorisée le 1 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443116N0002, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PD n° 05443116N0002

Demandeur

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05443116N0002, délivré le 1 juin 2016 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 62 Avenue General Patton. Le demandeur déclaré est SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA.

Le terrain support du projet couvre 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV83. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798260543
SIRET: 79826054300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443116N0002
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Avenue General Patton à Pont-à-Mousson (54700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA et autorisée le 1 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443116N0002, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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